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Contraception et grossesse chez la mineure participant à une recherche biomédicale concernant les produits de santé - Mai 2017

 

Dans de nombreux protocoles de recherche incluant des mineures, une contraception et le suivi d’une grossesse éventuelle sont envisagés.

Au cours d’une recherche biomédicale concernant les produits de santé, la grossesse est médicalement contre-indiquée. Une contraception efficace selon les modalités du protocole concerné doit donc être prescrite à toute mineure en âge de procréer. Le refus de cette contraception est un critère de non-inclusion.

L’entretien concernant la contraception doit se dérouler en tête à tête avec la mineure en dehors de la présence des titulaires de l’autorité parentale, afin de respecter le secret professionnel que les mineures ont le droit d’opposer à leur parents ou tuteurs. De même, si un test de grossesse réalisé dans le cadre du protocole s’avérait positif, le résultat devra être annoncé à la mineure directement ; c’est elle qui décidera d’en avertir ou non ses parents ou tuteurs.

Le Cerped propose dans le document pdf ci-joint un modèle de rédaction pour les notices d’information lorsque le protocole prévoit d’inclure des mineures en âge de procréer.

 
 
Publié le jeudi 23 juin 2016
Mis à jour le mercredi 3 mai 2017

 
 
 
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Publié le jeudi 15 juin 2017 par Françoise REBOUL
 

 
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