Une proposition de loi "Recherches sur la personne" est en cours de débat devant le parlement depuis le début du mois de janvier 2009 ; il s’agit d’une initiative parlementaire conduite par le député Olivier JARDE.

Elle propose une évolution importante du système d’encadrement des recherches sur la personne en France.

Le CERPed s’est efforcé d’apporter une contribution au débat parlementaire dans le souci de préserver et d’améliorer la protection des mineurs qui se prêtent à des recherches impliquant la personne humaine.

Les sénateurs de la Commission des Affaires Sociales ont apprécié plusieurs de ces suggestions qui ont été introduites dans le projet de loi qui sera prochainement débattu.

Vous pouvez consulter ci-dessous :

• la proposition de loi Recherches sur la personne adoptée par l’Assemblée nationale le 22 janvier 2009 :

• • texte de la proposition de loi

• • pour plus d’informations : dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale

• le texte de la Commission des Affaires Sociales du Sénat : proposition de loi relative aux Recherches cliniques ou non-interventionnelles impliquant la personne humaine qui sera débattu en séance le jeudi 29 octobre 2009 :

• • texte de la Commission des Affaires Sociales du Sénat

• • rapport de M^me Marie-Thérèse HERMANGE

• • dossier législatif sur le site du Sénat

• la contribution du CERPed aux travaux du Sénat :

Contribution du CERPed

Synthèse

Argumentaire du CERPed (1)

Audition au sénat, 9 juillet 2009

Argumentaire du CERPed (2)

Audition au sénat, 9 juillet 2009

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