Dans un communiqué de novembre 2021, le CERPed s’était déjà vivement inquiété de l’abrogation le 22 mars 2021 de l’Art. R1123-14 du Code de la Santé Publique (Anx. 3) supprimant la présence obligatoire d’un pédiatre au sein d’un Comité de Protection des Personnes (CPP) pour l’examen d’un protocole de recherche incluant des mineurs.
Ce changement était considéré par le CERPed comme une régression de la protection des mineurs, avec le risque qu’une expertise pédiatrique externe au CPP ne devienne reléguée au second plan. Nos craintes se sont confirmées avec un recours non systématique à l’expertise d’un pédiatre pour l’examen de ces protocoles, avec la caution de la DGS (Direction Générale de la Santé).