Les statuts du CERPed

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Cercle d’Ethique en Recherche Pédiatrique (CERPed)

Cette association a pour but de contribuer à la promotion de l’éthique dans la recherche en pédiatrie

Le siège social est fixé au Service des urgences pédiatriques, Hôpital NECKER-ENFANTS MALADES, 149, rue de Sèvres 75743 PARIS CEDEX 15
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

L’association se compose de :

• Membres d’honneur
• Membres actifs

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Toute personne souhaitant intégrer l’association envoie au secrétaire une lettre de motivation ainsi qu’un curriculum vitae.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association et
nommés par l’AG sur proposition du bureau. Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de contribuer à l’activité de l’association et qui versent annuellement la cotisation arrêtée par l’AG.

La qualité de membre se perd par :

• La démission ;
• Le décès ;
• La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le CA pour fournir des explications.

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations
• Les subventions publiques
• Les dons de personnes physiques ou morales acceptés par le CA qui apprécie l’absence de conflit d’intérêt et la compatibilité avec l’objet social de l’association.
• Les compensations financières pour des prestations de services, décrites en objet des présents statuts.

L’association est dirigée par un Conseil de 8 à 12 membres, élus pour 3 années par
l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé au minimum de :

• Un président
• Un vice-président
• Un secrétaire
• Un trésorier

Le Conseil étant renouvelé chaque trois années par moitié, la troisième année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Les membres fondateurs et anciens présidents sont des invités permanents de l’AG à titre consultatif.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par courriel. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du CA préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé le cas échéant, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret sur demande d’un membre, des membres du Conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les membres absents peuvent être représentés par un membre présent, chacun des présents ne pouvant représenter que deux membres absents. Une procuration écrite produite le jour de l’assemblée générale ou adressée par courrier ou par courriel est nécessaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.