CERPed
  • Accueil
  • CERPed
    • Cercle d’Éthique en Recherche Pédiatrique (CERPed)
    • Les objectifs du CERPed
    • Les statuts du CERPed
  • Législatif
    • Code civil en France
    • Règlement européen
    • Code de santé publique (CSP)
    • Traités, convention et déclarations internationaux
  • Nos travaux
    • Recommandations aux Comités de Protection des Personnels (CPP)
    • Recommandations aux promoteurs et investigateurs de recherche biomédicale pédiatrique
    • Recommandations aux relecteurs de protocoles de recherche
    • Informations aux familles
    • Contribution à l’évolution législative et réglementaire
  • Actualités
    • Nos publications
  • Contact CERPed
logo

Législatif

Accueil → Législatif

| Flux (RSS)
Back to Top