La Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, ou «Convention d’Oviedo»
« Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine. »
Texte de la commission européenne ouvert à la signature des Etats membres le 4/4/1997, entré en vigueur le 1/12/1999 pour les pays signataires ayant publié les textes en permettant l’application.
Ratifié par la France le 13/12/2011 et entré en vigueur le 1/4/2012.
- Résumé et pays ayant ratifié la convention :https://www.coe.int/fr/web/conventions/full-list/-/conventions/treaty/164
- Texte intégral : https://rm.coe.int/168007cf99
Convention relative aux droits de l’enfant.
Texte des Nations unies- Droits de l’homme- Haut commissariat
Adoptée et ouverte à la signature, ratification et adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989. Entrée en vigueur le 2 septembre 1990.
Signée par la France le 26 janvier 1990. Le Parlement, ratifiée le 7 août 1990 et entrée en application en France le 6 septembre 1990
source : http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CRC.aspx
Déclaration d’Helsinki de l’Association Mondiale de Médecine (AMM)
« Principes éthiques applicables à la recherche impliquant l’être humain. »
Adoptée par la 18e Assemblée générale de l’AMM, Helsinki, Finlande, Juin 1964, et régulièrement mise à jour depuis.
Cette déclaration est contraignante pour tous les médecins exerçant en France, le conseil national de l’ordre des médecins ayant adhéré à l’AMM depuis sa fondation.
Dernière mise à jour 2013 :
source : https://www.wma.net/fr/policies-post/declaration-dhelsinki-de-lamm-principes-ethiques-applicables-a-la-recherche-medicale-impliquant-des-etres-humains/