Proposition de paragraphe à insérer dans la note d’information à destination des parents sur l’utilisation des données personnelles lors d’une recherche clinique chez une personne mineure

février 2023 Face à la complexité et au manque de lisibilité des notes d’informations, notamment concernant les paragraphes relatifs à l’utilisation des données personnelles ainsi que des droits associés, le CERPed a rédigé des paragraphes à insérer dans la note d’information à destination des familles. Ce document

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La compétence pédiatrique des CPP

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novembre 2021 Le CERPed s’inquiète de la modification de la réglementation en matière d’expertise pédiatrique au sein des CPP depuis l’abrogation de l’article R1123-14 du CSP le 22 mars 2021. L’expertise pédiatrique a été réduite à une analyse technique dans l’évaluation des protocoles pédiatriques par les CPP.

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